Règlement (UE) 883/2011 du 25 août 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 883/2011 de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 25/2009 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2008/32) (BCE/2011/12) |
Décision • 1
—
[…] ( 8 ) Règlement de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (JO L 15, p. 14), tel que modifié par le règlement (UE) no 883/2011 de la Banque centrale européenne, du 25 août 2011 (JO L 228, p. 13, ci-après le «règlement no 25/2009»).
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Texte du document
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu l’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
vu l’avis de la Commission européenne (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 12 février 2025, n° 23/05693
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 4 section 2, 15 octobre 2024, n° 23/08360
- Article premier Traité sur l'Union Européenne
- Tribunal de commerce de Paris, 19 ème chambre, 7 février 2018, n° 2016072113
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 25 novembre 2021, n° 20/10349
- I.D.F LES COMPAGNONS (BONNEUIL-SUR-MARNE, 803739671)
- Article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958
- MADIC INDUSTRIES (SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, 389749045)
- Règlement d'exécution (UE) 2019/67 du 16 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 1, 13 février 2024, n° 23/04000
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 21 octobre 2024, n° 24/01611
- MYMOBILFORINVEST (ARGELES-SUR-MER, 899469779)
- Cour d'appel de Colmar, 22 octobre 2014, n° 13/03666