Rectificatif au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 ( JO L 176 du 27.6.2013, p. 1 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 ( JO L 176 du 27.6.2013, p. 1 )
Version30 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012 ( JO L 176 du 27.6.2013, p. 1 ) |
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