Règlement (CEE) 2967/76 du 23 novembre 1976Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2967/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés |
Décisions • 7
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation de l' article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, du règlement n° 2967/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés ( JO L 339, p . 1 ),
—
[…] telle que modifiée par la directive 87/53/CEE du Conseil, du 15 décembre 1986 (JO L 24, p. 33), du règlement (CEE) n 2967/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés (JO L 339, p. 1), […]
—
[…] la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 71/118/CEE (1), de la directive 83/643/CEE (2), telle que modifiée par la directive 87/53/CEE (3), des règlements (CEE) n s 2967/76 (4) et 2777/75 (5), ainsi que des articles 30 à 36 du traité CEE. […] (4) – Règlement du Conseil, du 23 novembre 1976, déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés ou surgelés (JO L 339, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 1ER NOVEMBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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- BRIANZ CONSULTING (LE CHATELET-EN-BRIE, 822002838)
- KLESIA AGIRC ARRCO
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 29 août 2024, n° 24/01736
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