Règlement (CE) 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 13
Rejet —
[…] En quatrième lieu, aux termes de l'article 3, intitulé « Mise sur le marché, transformation et utilisation », paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux : " 1. […]
Rejet —
[…] Elle autorise les produits et procédés de traitement de l'eau mentionnés à l'article L. 1332-8 permettant de satisfaire aux exigences de qualité des eaux des piscines et des baignades artificielles. / Elle exerce, en application du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, des missions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait de l'autorisation préalable à l'utilisation, à des fins de recherche scientifique, […]
Rejet —
[…] — le décret n° 72-1101 du 28 novembre 1973 et son annexe, d'une part, la directive modifiée n° 70/524/CEE du 23 novembre 1970 transposée en droit interne par les arrêtés ministériels du 20 mars 1981 et du 12 février 1992, enfin les règlements CEE 767/2009 et 1831/2003 entretiennent volontairement une confusion entre les teneurs maximales en vitamines d'une ration journalière par animal et au kilogramme de ration journalière ;
Commentaires • 25
Texte du document
- ELTRACE
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- CABINET HUGON REDON
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- Article 222-14-3 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6e chambre civile, 5 février 2025, n° 21/01026
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 14 octobre 2016, n° 15/05271
- Article L1235-2 du Code du travail
- BARBAHUIT (PARIS, 908480007)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 29 septembre 2022, n° 21/02093
- SARL DARCO (MORLAAS, 401524400)
- LA GARDOISE (BEAUCAIRE, 821016615)
- Article R*442-1 du Code de l'urbanisme
- Article L122-3 du Code de la construction et de l'habitation
- Article 34 Traité sur l'Union Européenne
- Article 310-3 du Code civil
- Tribunal administratif de Lille, 27 septembre 2024, n° 2409335
- LA BOULANGERIE DE MAURECOURT (MAURECOURT, 402466064)
- TRIO (CANNES, 421416116)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Reconduite à la frontière, 28 août 2023, n° 2309577
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- RICARD CONSEILS SAS (PARIS, 791703465)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 15 janvier 2025, n° 24/02062