Règlement (UE) 2023/435 du 27 février 2023
Règlement (UE) 2023/435 du 27 février 2023
Version1 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/435 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, et la directive 2003/87/CE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Facilité pour la reprise et la résilience : les plans intégrés à REPowerEU sont modifiésAccès limité
Lexis Veille · 3 mars 2023
Texte du document
Version du 1 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 175, troisième alinéa, son article 177, premier alinéa, son article 192, paragraphe 1, son article 194, paragraphe 2, et son article 322, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
vu l'avis de la Cour des comptes (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- BONUS PATER FAMILIAS
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 28 janvier 2025, n° 24/05460
- ETUDES BETON CONSEIL
- Tribunal Judiciaire de Paris, 19e chambre civile, 19 décembre 2023, n° 17/17499
- Tribunal administratif de Paris, 8 août 2023, n° 2318028
- Article R531-31 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif d'Orléans, Urgences -juge unique, 9 avril 2025, n° 2403355
- ENTREPRISE A. ROUX ET FILS (NEUVILLE-SUR-SAONE, 963506795)
- ARSOVADI (CHATEAUGAY, 841448525)
- WILFIX (NANTES, 833001050)
- Tribunal administratif de Nancy, 17 janvier 2025, n° 2403860
- SD2M (METZ, 829087345)
- Liquidation judiciaire LYON 5EME (69005)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 26 mai 2021, n° 18/09971
- LE GOURMET (CASTRES, 832857346)
- CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 12 février 2019, 16VE03715, Inédit au recueil Lebon
- CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE GOLDER c. ROYAUME-UNI, 21 février 1975, 4451/70
- CJUE, n° T-389/21, Arrêt du Tribunal, Landesbank Baden-Württemberg contre Conseil de résolution unique, 20 décembre 2023
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 11 décembre 2024, n° 24LY00598
- Article 564 du Code de procédure civile
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 19 décembre 2024, n° 24-15.194