Règlement (CE) 1903/2003 du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1903/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003 |
Décision • 1
Confirmation —
[…] de 350 kg pour la campagne 2001/202 et de 241kg pour la campagne 2002/2003, a retenu une récolte espérée de 650 kg en tenant compte, à juste titre, de la fourchette d'évaluation du syndicat des oléiculteurs des Alpes de Haute-E en toute hypothèse plus proche de la réalité que les chiffres avancés par l'appelant par référence aux rendements fixés dans le règlement n° 1903/2003 de la Commission des Communautés Européennes du 29 octobre 2003 fixant des moyennes pour des secteurs plus vastes que le département susvisé; par ailleurs, il ne résulte pas des pièces versées aux débats que Monsieur Z, estimateur de la FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 11,
vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19, deuxième alinéa, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile visés à l'article 5, paragraphe 7, du règlement n° 136/66/CEE doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les Etats membres producteurs. Les zones de production ont été délimitées par le règlement (CE) n° 2138/97 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1885/2003(6). Compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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