Règlement (CE) 1752/1999 du 6 août 1999
Règlement (CE) 1752/1999 du 6 août 1999
Version9 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1752/1999 de la Commission, du 6 août 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Toulouse, 1er décembre 2011, n° 0800904
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1752-1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifié par le règlement (CE) n° 1783-2003 du Conseil du 29 septembre 2003 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ;
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Version du 9 août 1999 • À jour
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