Règlement (CE) 322/97 du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire |
Décisions • 6
—
[…] Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2009, relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87, p. 164), prévoit qu'il y a lieu de renforcer la coopération et la coordination entre les autorités qui contribuent au développement, […]
—
[…] présentée par les représentants du personnel dans le cadre des travaux du « Groupe technique sur les rémunérations » (ci-après le «GTR»), au cours de discussions préalables à l'adoption du règlement n o 1239/2010. À ce titre, il invoque, notamment, […] relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n o 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) n o 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87, p. 164), […]
—
[…] ( 27 ) La règle générale de l'Union en matière de statistique est le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 2009, relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO 2009, L 87, p. 164). […]
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