Règlement (CE) 953/2009 du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulièreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 953/2009 de la Commission du 13 octobre 2009 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 13
—
[…] L'annexe du règlement (CE) no 953/2009 de la Commission, du 13 octobre 2009, relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (JO L 269, p. 9), a établi, conformément à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2009/39, une liste des substances à but nutritionnel particulier, y compris les vitamines et les sels minéraux, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Les considérants 4 et 5 de ce règlement énoncent:
—
[…] (1) Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35).
—
[…] de l'article 2, paragraphe 2, sous g), du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juin 2013, concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO 2013, L 181, p. 35), et, […]
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