Règlement (CEE) 3565/90 du 11 décembre 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3565/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2983/90 relatif à l'attribution des quantités non demandées du contingent d'importation de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n° 3889/89 |
Décision • 1
—
[…] Le ministère a par la suite délivré à Emerald Meats un certificat d' importation portant sur 16,56 tonnes et la Commission a arrêté le 11 décembre 1990 un règlement en vertu duquel la quantité à réattribuer a été finalement fixée à 20 tonnes (6). […] (6) Voir règlement (CEE) n 3565/90 modifiant le règlement (CEE) n 2983/90 relatif à l' attribution des quantités non demandées du contingent d' importation de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n 3889/89 (JO L 347, p. 16).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3889/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 571/89 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- INTERDEBARRAS
- BE AVOCAT LYON 2EME
- CABINET DAHAN DIDIER
- WESENSE-ELITYS
- Article 779 du Code général des impôts
- Article 205 du Code civil
- Article 1153-1 du Code civil
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 12 décembre 2024, n° 22-22.296
- Boxage parking : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Article 67 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- AUTO POIDS LOURDS SERVICES (PERPIGNAN, 388895047)
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, 1re chambre civile, 16 septembre 2024, n° 21/05422
- AEDIFIBAT (SAINT-DENIS, 423615335)
- Entreprises FREISTROFF (57320)
- SYNDIXIS (PARIS 8, 504939422)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 janvier 2020, 19-80.494, Inédit
- Redressement judiciaire NEVERS (58000)
- Jurisprudence sanction disciplinaire fonction publique : jugements et arrêts
- NICOLAS BOBINAGE (QUIMPERLE, 327058541)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 5, 12 septembre 2024, n° 23/08321
- SASU DGI (GRENOBLE, 849269394)
- LILLE DIFFUSION AUTO (VILLENEUVE D'ASCQ, 430117044)
- Tribunal Judiciaire de Béthune, 12 avril 2022, n° 20/02378
- GRANDE BOUCHERIE CHARCUTERIE SLIMANI (OULLINS-PIERRE-BENITE, 817581861)
- Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 22 juin 2017, n° 15/05722