Règlement (UE) 1182/2013 du 19 novembre 2013
Règlement (UE) 1182/2013 du 19 novembre 2013
Version23 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1182/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 portant modification des règlements (CE) n ° 754/2009, (UE) n ° 1262/2012, (UE) n ° 39/2013 et (UE) n ° 40/2013 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 23 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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