Règlement (UE) 822/2010 du 17 septembre 2010
Règlement (UE) 822/2010 du 17 septembre 2010
Version7 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 198/2006 portant application du règlement (CE) n ° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, son article 8, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 4 - Règlement 469/2009
- VARIOUS'CARS (PIENNES, 878033141)
- B.T.S. INDUSTRIE (CHATILLON-SUR-THOUET, 384849436)
- Tribunal administratif de Montreuil, 1ère chambre, 11 juillet 2024, n° 2114967
- Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 5 mars 2024, n° 2104934
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 2, 1er décembre 2023, n° 22/02503
- Proposition de loi ordinaire étendre le dispositif par l’envoi d'un sms à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une « alerte enlèvement »
- Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre ju, 19 décembre 2024, n° 2300898
- Cour d'appel de Reims, 12 juin 2015, n° 14/01930
- 3A INGENIERIE CONSULTANT (VILLEJUIF, 485311724)
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SETE (SETE, 432340974)
- TRIANGLE 216 (MONTGERMONT, 832973531)
- O.M.T. TRANSPORTS (SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE, 353066277)
- RIVAGE BY LAURA (SAINT-ROGATIEN, 831896345)