Règlement (UE) 230/2011 du 9 mars 2011
Règlement (UE) 230/2011 du 9 mars 2011
Version11 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 230/2011 de la Commission du 9 mars 2011 portant modification du règlement (CE) n ° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège |
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Version du 11 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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