Règlement (UE) 11/2014 du 16 décembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles

Version10 janvier 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 janvier 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 2013
Date de publication au JOUE :	9 janvier 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 11/2014 du Conseil du 16 décembre 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République des Seychelles

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Sur le règlement :

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