Règlement délégué (UE) 2020/1274 du 1er juillet 2020 fixant un abattement forfaitaire du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement délégué (UE) 2020/1274 du 1er juillet 2020 fixant un abattement forfaitaire du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version17 septembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1274 de la Commission du 1er juillet 2020 fixant un abattement forfaitaire du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 17 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 185,
considérant ce qui suit:
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