Règlement (UE) 2017/1836 du 10 octobre 2017
Règlement (UE) 2017/1836 du 10 octobre 2017
Version12 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1836 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 12 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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