Règlement (UE) 432/2014 du 22 avril 2014
Règlement (UE) 432/2014 du 22 avril 2014
Version30 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °432/2014 du Conseil du 22 avril 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 30 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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