RÈGLEMENT (CEE) 3021/91 du 16 octobre 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3021/91 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3885/90 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) no 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 # |
Décisions • 2
—
[…] 27. Le 16 octobre 1991, la Commission a adopté un règlement modifiant le règlement d' application de 1991 (11). Un nouvel article 1er bis a été inséré dans le règlement d' application de 1991, article aux termes duquel: […] (11) Voir règlement (CEE) n 3021/91 (JO L 287, p. 11).
—
[…] (13) – Les règles essentielles de répartition des contingents en cause à l'exportation sont fixées dans le règlement (CEE) nº 3889/89 du Conseil, du 11 décembre 1989 (JO L 378, p. 16). (14) – Règlement (CEE) nº 519/91 de la Commission, du 1er mars 1991 (JO L 56, p. 12). (15) – Voir règlement (CEE) nº 3021/91 de la Commission, du 16 octobre 1991 modifiant le règlement (CE) n_ 3885/90 (JO L 287, p. 11). (16) – Voir rapport d'audience dans l'affaire C-129/91, précité note 12, Rec. 1993, p. I-241, point 9. (17) – Nous renvoyons au quatorzième considérant du règlement nº 404/93.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3838/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1991) (1), et notamment son article 4,
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