Règlement (UE) 592/2010 du 5 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
Règlement (UE) 592/2010 du 5 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010
Version6 juillet 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 592/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n ° 877/2009 pour la campagne 2009/2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 juillet 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SAS L'ABREUVOIR (BOURGES, 453413320)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 12 décembre 2024, n° 23/01759
- CAA de NANCY, 1ère chambre, 27 juin 2023, 23NC01468, Inédit au recueil Lebon
- MTRL UNE MUTUELLE POUR TOUS (LYON 7EME, 777345067)
- CLUB CAPITAL CONSEIL (LABEGE, 513528778)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 6, 25 avril 2024, n° 23/06566
- Sursis à statuer : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- MSK PEINTURE (ATHIS-MONS, 829535483)
- 117 (SAINT-DIZIER, 851875054)
- Tribunal administratif de Dijon, 3ème chambre, 10 octobre 2024, n° 2300123
- JBN ENVIRONNEMENT S.A.S.U (LA BOISSE, 834890998)
- Article 565 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Strasbourg, 1ère chambre, 18 octobre 2023, n° 2303013
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 23 juin 2021, n° 18/13718
- CJUE, n° C-277/22, Arrêt de la Cour, Global NRG Kereskedelmi és Tanácsadó Zrt. contre Magyar Energetikai és Közmű-szabályozási Hivatal, 25 janvier 2024
- Tribunal administratif de Melun, 20 mars 2025, n° 2501879
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 3 section 1, 7 juin 2024, n° 22/12666
- Tribunal administratif de Marseille, 4ème chambre, 25 février 2025, n° 2304891