Règlement (UE) 2023/1545 du 26 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1545 du 26 juillet 2023
Version16 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1545 de la Commission du 26 juillet 2023 modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produits cosmétiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Lavollee
fr.linkedin.com · 16 avril 2025
2. Nouvelles.droit.org
Droit.org
Texte du document
Version du 16 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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