Règlement (CE) 1426/96 du 26 juin 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1426/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) no 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées |
Décision • 1
—
[…] (3) – Règlement (CEE) n_ 823/87 du Conseil établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 84, p. 59), tel qu'il a été modifié en particulier par le règlement (CEE) n_ 2043/89 du Conseil, modifiant le règlement (CEE) n_ 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO 1989, L 202, p. 1), et en dernier lieu, par le règlement (CE) n_ 1426/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n_ 823/87 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 184, p. 1). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
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