Règlement (UE) 362/2014 du 9 avril 2014
Règlement (UE) 362/2014 du 9 avril 2014Abrogé
Version30 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 362/2014 de la Commission du 9 avril 2014 rectifiant la version en langue espagnole du règlement (CE) n ° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu le règlement (UE) no 1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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