Rectificatif au règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Journal officiel de l’Union européenne L 320 du 11 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Journal officiel de l’Union européenne L 320 du 11 décembre 2019)
Version20 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (Journal officiel de l’Union européenne L 320 du 11 décembre 2019) |
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