Règlement (UE) 2015/373 du 5 mars 2015
Règlement (UE) 2015/373 du 5 mars 2015
Version8 mars 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/373 du Conseil du 5 mars 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5.4,
vu la recommandation de la Banque centrale européenne (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de la Commission européenne (3),
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 129, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 41 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- N OUEST BURGER (ANGERS, 903754208)
- FUNBOOKER (PARIS, 829634781)
- Article R225-136 du Code de commerce
- Cour d'appel de Douai, Referes, 17 juin 2024, n° 24/00076
- Article L731-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- EGI AQUITAINE (ARTIGUES PRES BORDEAUX, 501266589)
- DECHAMBRE (DOUCHY-MONTCORBON, 837150010)
- Tribunal administratif de La Réunion, 17 septembre 2024, n° 2400540
- Tribunal administratif de Grenoble, 6ème chambre, 2 juillet 2024, n° 2201048
- Entreprises GARROSSE (40110)
- Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001
- Article 192 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Article L7322-1 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 18 février 2022, n° 20/16331
- Cour d'appel de Versailles, Cour reg. des pensions, 7 janvier 2014, n° 12/02679
- Article 517-1 du Code de procédure civile
- CD MENUISERIE (LE PLESSIS-TREVISE, 819961939)
- LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE (EVREUX, 683650345)
- Article 74-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 7, 31 mai 2023, n° 22/04127