Règlement (UE) 2017/1017 du 15 juin 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1017 de la Commission du 15 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 1
—
[…] ( 24 ) Voir annexe du règlement (UE) no 68/2013 de la Commission, du 16 janvier 2013, relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (JO 2013, L 29, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2017/1017 de la Commission, du 15 juin 2017 (JO 2017, L 159, p. 48), intitulée « Catalogue des matières premières pour aliments des animaux », dont la partie C contient la « [l]iste des matières premières pour aliments des animaux ». Cette liste comprend, à son point 11, relatif aux « [m]inéraux et produits dérivés », les points 11.1.4 Maërl et 11.1.5 Lithothamne.
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
- LES COMPTOIRS DE LA TRANSACTION (SAINT-CYR-SUR-MER, 422062463)
- Article 786 du Code général des impôts
- Article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- SAFRA (ALBI, 085520195)
- Tribunal Judiciaire de Metz, Chambre 3 cabinet 1, 24 septembre 2024, n° 24/00172
- TECHNI PREFA (THOUARS, 407845627)
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 12 mai 2022, n° 21/01577
- Article 257 ter du Code général des impôts
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 5 février 2025, n° 21/03384
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 16 août 2024, n° 24/00254
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 4 mars 2025, n° 24/01165
- Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 17 décembre 2020, n° 18/05782
- LE PALMIER (CHAUVIGNY, 844653980)
- Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 16 décembre 2021, n° 19/03581
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 27 septembre 2024, n° 24/54629
- Bateaux utilisés en un point fixe (BOI-IF-TFB-10-10-30 - BOFiP)
- JOUANJAN & PARTNERS