Règlement (UE) 801/2013 du 22 août 2013
Règlement (UE) 801/2013 du 22 août 2013Abrogé
Version12 septembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) n ° 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
vu l’avis du forum consultatif sur l’écoconception,
considérant ce qui suit:
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