Règlement (CEE) 3746/91 du 18 décembre 1991 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3746/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2159/89 fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil |
Décisions • 2
—
[…] (30) – Règlement (CEE) n 3746/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 2159/89 fixant les modalités d' application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n 1035/72 du Conseil, JO 1991, L 352, p. 53.
—
[…] 23 De plus, le règlement (CEE) n 3746/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 2159/89 fixant les modalités d' application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) n 1035/72 du Conseil (JO L 352, p. 53) prévoit que, pour les plans déjà approuvés, les opérateurs peuvent demander, jusqu' au 31 décembre 1992, de modifier leurs plans pour réorienter ceux-ci vers les actions d' arrachage suivies de replantation et/ou de reconversion variétale et bénéficier ainsi de l' aide majorée pour ce type d' actions.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 14 octies,
vu le règlement (CEE) no 2145/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) no 790/89 en ce qui concerne le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coques et des caroubes (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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