Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) |
Décisions • +500
—
[…] ( 4 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166, p. 1) a abrogé et remplacé le règlement à partir du 1er mai 2010 au moment où il a pris effet à la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application du règlement no 883/2004 (JO L 284, p. 1.)
—
[…] ( 11 ) Voir article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO 2009, L 284, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) no 465/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 (JO 2012, L 149, p. 4). […]
—
[…] article 13, paragraphe 2, sous a), du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (JO L 149, […] p. 1), et article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application du règlement no 883/2004 (JO L 284, p. 1).
Commentaires • 268
Texte du document
- UNI PAYE
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 mars 2025, n° 2502602
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 8 mars 2024, n° 22/02801
- PROMOD
- Article 1342-2 du Code civil
- Article L321-6-1 du Code de l'énergie
- CJCE, n° C-435/92, Arrêt de la Cour, Association pour la protection des animaux sauvages et autres contre Préfet de Maine-et-Loire et Préfet de Loire-Atlantique, 19 janvier 1994
- Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004
- Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 30 septembre 2024, n° 2401781
- HY SOUTIEN (PARIS, 845395763)
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 octobre 2023, 22-10.795, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Nantes, 1ère chambre, 4 octobre 2022, n° 1913869
- Article L110-1 du Code de commerce
- IDEAL TOITURE (METZ, 922677083)
- Article 1334 du Code civil
- Article 1110 du Code civil
- Décision n° 2024/5/EAU_PURE/7 du 10 janvier 2024 relative au projet « Eau Pure » du SEDIF