Règlement (UE) 366/2010 du 28 avril 2010 modifiant pour la cent
Règlement (UE) 366/2010 du 28 avril 2010 modifiant pour la cent
Version30 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 366/2010 de la Commission du 28 avril 2010 modifiant pour la cent-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban |
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1. Au Journal officiel du jeudi 29 avril 2010
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Version du 30 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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