Règlement délégué (UE) 2016/822 du 21 avril 2016
Règlement délégué (UE) 2016/822 du 21 avril 2016
Version15 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/822 de la Commission du 21 avril 2016 modifiant le règlement délégué (UE) n° 153/2013 en ce qui concerne les horizons temporels pour la période de liquidation à prendre en considération pour les différentes catégories d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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1. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
Texte du document
Version du 15 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 41, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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