Règlement (UE) 2023/2468 du 8 novembre 2023
Règlement (UE) 2023/2468 du 8 novembre 2023
Version10 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2468 de la Commission du 8 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12 |
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1. 15 novembre 2023Accès limité
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Version du 10 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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