Règlement (UE) 964/2011 du 26 septembre 2011 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
Règlement (UE) 964/2011 du 26 septembre 2011 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
Version29 septembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 964/2011 du Conseil du 26 septembre 2011 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1 er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers |
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Version du 29 septembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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