Règlement (CEE) 3605/83 du 19 décembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous
Règlement (CEE) 3605/83 du 19 décembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sousAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3605/83 du Conseil du 19 décembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II b) du tarif douanier commun (année 1984) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-264/86, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République française contre Commission des Communautés européennes, 14 janvier 1988
—
[…] Sur la base de l' article susmentionné, le Conseil a fixé, par le règlement ( CEE ) n° 3605/83 ( 3 ), à 1 479 écus par tonne le prix à la production communautaire du thon albacore pour la campagne 1986 . […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SMFT
- THOMAS MORE PARTNERS
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 26 mars 2024, n° 22/00140
- Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, cabinet 03 c, 16 mai 2017, n° 12/09086
- Tribunal administratif de Lyon, Eloignement, 14 août 2024, n° 2407715
- Tribunal administratif de Melun, 7ème chambre, 18 juin 2024, n° 2308223
- Tribunal administratif de Montpellier, 19 août 2024, n° 2404582
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
- GEOSYS (BALMA, 343043790)
- SOCIETE LEBON ET VERNAY (SAINT-JEAN-DE-MOIRANS, 057500662)
- ADIKTO POULET (LYON, 987568557)
- Article 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 17 février 2025, n° 24/02278
- CLINIIQUE AUTO EXPERTS (MARSEILLE, 928538339)
- Article L311-4 du Code des procédures civiles d'exécution
- PARTNAIRE NOUVELLE AQUITAINE NORD-BTP (OLIVET, 497611368)
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 mai 2021, n° 19-25.417
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 3e chambre cab b1, 13 février 2025, n° 24/05145
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2020, n° 19/00184
- Article 1079 du Code de procédure civile
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 2 juin 2022, n° 21/04825
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a civile, 21 novembre 2023, n° 20/00787
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 12 septembre 2024, n° 23/09212
- Tribunal administratif de Paris, 21 novembre 2024, n° 2428272