Règlement (UE) 2019/518 du 19 mars 2019
Règlement (UE) 2019/518 du 19 mars 2019Abrogé
Version18 avril 2019
>
Version19 août 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/518 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontaliers dans l'Union et les frais de conversion monétaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Commentaire • 1
1. Paiements transfrontaliers : les nouvelles règles de l'UE sont applicables #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 décembre 2019
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Version du 19 août 2021 • À jour
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