Règlement (UE) 481/2010 du 1 er juin 2010
Règlement (UE) 481/2010 du 1 er juin 2010
Version22 juin 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 481/2010 de la Commission du 1 er juin 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2011 des variables cibles secondaires sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 22 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
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