Règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 6
—
[…] L'article 321-78 du règlement général de l'AMF, dans sa version en vigueur à compter du 3 janvier 2018, non modifiée depuis, dispose : « I. – La société de gestion de portefeuil e établit, […] paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des OPCVM. / II. – La politique de gestion des risques comporte toutes les procédures nécessaires pour permettre à la société de gestion de portefeuil e d'évaluer, pour chaque OPCVM qu'elle gère, l'exposition de cet OPCVM aux risques de marché, de liquidité et de contrepartie, […]
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[…] 8. Le service de notation de crédit mentionné aux a et o du 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Partement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, sur les agences de notation de crédit ».
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[…] 128. A compter du 21 février 2014, l'alinéa précité a été complété par les dispositions suivantes : « En particulier, la société de gestion de portefeuil e ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b, du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs des placements collectifs mentionnés à l'article 311-1 A ».
Commentaires • 40
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- PREP CONSULTING
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- Article L317-8 du Code de la sécurité intérieure
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