Règlement (CE) 1474/97 du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide forfaitaire pour les noisettes récoltées pendant les campagnes 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1474/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide forfaitaire pour les noisettes récoltées pendant les campagnes 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000 |
Décisions • 5
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1474/97 de la Commission des Communautés européennes du 28 juillet 1997 ; […]
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1474/97 de la Commission des Communautés européennes du 28 juillet 1997 ; […]
Annulation —
[…] Vu le règlement CE n° 2200/96 du Conseil de l'Union européenne du 28 octobre 1996 ; Vu le règlement CE n° 411/97 de la Commission des Communautés européennes du 3 mars 1997 ; Vu le règlement CE n° 1474/97 de la Commission des Communautés européennes du 28 juillet 1997 ; Vu le règlement CE n° 1647/98 de la Commission des Communautés européennes du 27 juillet 1998 ; Vu le code de justice administrative ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 55,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- BOIS PASSION DESIGN
- Article L571-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- SIC ETANCHEITE
- CAP ASSURANCES 06
- Décision de la Commission des sanctions du 11 avril 2022 à l'égard de la société DCT et de M. Didier Maurin
- KOPILOT COMPTA (PARIS 16, 845010313)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 10 avril 2025, n° 23/16820
- Article L311-4 du Code des procédures civiles d'exécution
- Entreprises en difficulté Indre-et-Loire (37)
- MSA GIRONDE (BORDEAUX, 332159896)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 14 avril 2022, n° 19/03234
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 septembre 2021, n° 19/20366
- TAPIE DIFFUSION (LANNEMEZAN, 391631033)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 novembre 1970, 69-12.788, Publié au bulletin
- Article 293 B du Code général des impôts
- IDCC 2717
- Conseil de prud'hommes de Créteil, 23 janvier 2023, n° 21/00905
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 2 septembre 2024, n° 21/00270
- HATTAIS (BRUZ, 383269982)