Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 septembre 2021, n° 19/20366

TGI Paris 10 juillet 2019

CA Paris
Désistement 10 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Désistement d'appel
La cour a constaté le désistement d'appel des appelants, ce qui entraîne leur dessaisissement.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 4 - ch. 1, 10 sept. 2021, n° 19/20366
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	19/20366
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Paris, 10 juillet 2019, N° 13/14214
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président :	Claude CRETON, président
Avocat(s) :	Cécile ES CHASSERIAULaurence BRUGUIER CRESPYAubin LEBONJeanne BAECHLINFrançois TEYTAUDDominique GUERINAudrey LAZIMI
Cabinet(s) :	LEBON ET ASSOCIESSCP JEANNE BAECHLIN
Parties :	Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE, SARL SARL AURORE DEVELOPPEMENT, SELARL SELARL GUERIN ET ASSOCIE, Société SCP ALEXY LEZER & RICARDO PACHECO ANCIENNEMENT DEN OMMEE LA SCP THEODORE LEZER ET FRANCOIS SERSEN, Société GROUPAMA D'OC C

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2021

(n° 278 , 3 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/20366 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5YB

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 13/14214

APPELANTS

Madame J K L M épouse X

[…]

née le […] à […]

Représentée par M^e Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451

Monsieur E I X

[…]

né le […] à […]

Représenté par M^e Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451

INTIMES

Maître H Z

30 rue Saint-Victor

[…]

Représentée par M^e L BAECHLIN de la SCP SCP L BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Maître V U

[…]

Représentée par M^e L BAECHLIN de la SCP SCP L BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Maître C D Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.A.R.L. GROUPE RICHARD »

[…]

n’a pas constitué avocat

Maître C D Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «S.A.R.L. GROUPE RICHARD COMMUNICATION »

[…]

n’a pas constitué avocat

Maître C D Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « S.A.S. GROUPE RICHARD IMMOBILIER »

[…]

n’a pas constitué avocat

GROUPAMA D’OC assurance mutuelle agricole agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualtié audit siège,

[…]

Représentée par M^e François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

Ayant pour avocat plaidant M^e Aubin LEBON de la SCP LEBON ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NANCY

SCP ALEXY Z & G H ANCIENNEMENT DENOMMEE LA SCP THEODORE Z ET FRANCOIS B

30 rue Saint-Victor

[…]

Représentée par M^e L BAECHLIN de la SCP SCP L BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

[…]

Représentée par M^e Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245

SARL AURORE DEVELOPPEMENT

[…]

n’a pas constitué avocat

SELARL F ET ASSOCIE Prise en la personne de Maître E F Es qualité de « liquidateur » de la société « AURORE DEVELOPPEMENT SARL »

[…]

n’a pas constitué avocat

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président

M^me Muriel Page, conseillère

M^me Monique Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :

— réputé contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Claude Creton, président et par Marthe Craviari, greffière présente lors de la mise à disposition.

*****

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 juillet 2019 et la déclaration d’appel de M. et M^me X ;

Vu les conclusions de désistement d’appel de M. et M^me X ;

Vu les conclusions de :

— la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquitaine,

— la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d’Oc (Groupama d’Oc),

— M. Z, M. A, M. B et de la SCP Alexy Z et G H,

déclarant accepter ce désistement ;

Attendu qu’il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,