Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 12
Rejet —
[…] - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 ; - le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 ; - le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Rejet —
[…] — le règlement (UE) 2016/249 du Parlement et du Conseil du 9 mars 2016 ; — le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 ; — le règlement (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 ; — le code des relations entre le public et l'administration ; — le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] Aux termes de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci : « À la suite de la confirmation officielle de l'apparition d'un foyer d'une maladie de catégorie A dans un établissement conformément à l'article 11, l'autorité compétente ordonne, en plus des mesures prévues à l'article 7, […]
Commentaires • 4
Texte du document
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- CAA de MARSEILLE 28 novembre 2022, 20MA03656
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- I-CORE INTERACTIVE (BAIE-MAHAULT, 533431631)
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