Règlement (UE) 2015/445 du 17 mars 2015
Règlement (UE) 2015/445 du 17 mars 2015
Version8 avril 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 1178/2011 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-190/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Werner Fries contre Lufthansa CityLine GmbH, 21 mars 2017
—
[…] ( 4 ) Cette disposition a été amendée par le règlement (UE) 2015/445 de la Commission, du 17 mars 2015 (JO 2015, L 74, p. 1). […]
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Version du 8 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 6, et son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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