Règlement (UE) 2016/239 du 19 février 2016
Règlement (UE) 2016/239 du 19 février 2016Abrogé
Version11 mars 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/239 de la Commission du 19 février 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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