Règlement (UE) 692/2012 du 24 juillet 2012
Règlement (UE) 692/2012 du 24 juillet 2012
Version1 août 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 692/2012 du Conseil du 24 juillet 2012 modifiant les règlements (UE) n ° 43/2012 et (UE) n ° 44/2012 en ce qui concerne la protection de la mante géante et certaines possibilités de pêche |
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Version du 1 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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