Règlement (UE) 660/2011 du 9 juin 2011 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République du Cap

Version10 juillet 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 juillet 2011

Date de signature :	9 juin 2011
Date de publication au JOUE :	9 juillet 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 660/2011 du Conseil du 9 juin 2011 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

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Version du 10 juillet 2011 • À jour

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