Règlement (UE) 2022/1393 du 11 août 2022Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1393 de la Commission du 11 août 2022 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 2
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 2022/1393 de la Commission du 11 aout 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol dans le chènevis et ses produits dérivés.
—
[…] ( 43 ) Voir également règlement (UE) 2022/1393 de la Commission, du 11 août 2022, modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés (JO 2022, L 211, p. 83), abrogé implicitement depuis le 24 mai 2023 par le règlement (UE) 2023/915 de la Commission, du 25 avril 2023, concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (JO 2023, L 119, p. 103).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p3 p prox referes, 15 février 2024, n° 23/07811
- SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES (VILLEFONTAINE, 309788719)
- MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (ROUEN, 775701477)
- ELLIPSE FTB (BOIS-LE-ROI, 502693070)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 16 juin 2022, n° 20/00930
- Article 65 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- NAUMY GONESSE (GONESSE, 900698408)
- Tribunal administratif de Montreuil, 6ème chambre (j.u), 24 septembre 2024, n° 2404231
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 4 avril 2024, n° 23/12943
- Article L225-35 du Code de commerce
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 22 mai 2018, n° 16/21468