Règlement (CE) 2820/98 du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 décembre 1998 portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 |
Décision • 1
—
[…] Le cycle actuel a été établi par le règlement (CE) n° 3281/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1998 à certains produits industriels originaires de pays en développement (JO L 348, p. 1). […] Le règlement n° 3281/94 a été remplacé par le règlement (CE) n° 2820/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant application d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2001 (JO L 357, p. 1, ci-après le «règlement SPG»).
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- SOMARAIL
- Cour d'appel de Paris 15 janvier 2020, n° 19/03285
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 21 mars 2024, n° 20/02941
- Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 28 mars 2025, n° 22/01527
- YUMI BEAUTY FRANCE
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 6 mars 2025, n° 24/02758
- KUNKEL (LE TEILLEUL, 337913263)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 octobre 1995, 94-40.655, Inédit
- IDEAL BULDING 05 (GAP, 978846194)
- Article 1665 bis du Code général des impôts
- Cour d'appel de Montpellier, 29 juin 2016, n° 13/05674
- CLIM'SERVICES (PRUNELLI-DI-FIUMORBO, 501392690)
- COGESTOUR (PARIS 13, 527918676)
- URSSAF DES DEUX SEVRES (NIORT, 781459607)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 8 août 2024, n° 24/05227