Règlement (UE) 494/2012 du 11 juin 2012
Règlement (UE) 494/2012 du 11 juin 2012Abrogé
Version13 juin 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 494/2012 de la Commission du 11 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 593/2007 relatif aux honoraires et redevances perçus par l’Agence européenne de la sécurité aérienne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 13 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 64, paragraphe 1,
après consultation du conseil d’administration de l’Agence européenne de la sécurité aérienne,
considérant ce qui suit:
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