Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version16 octobre 2023
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Version10 novembre 2023
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Version9 janvier 2024
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Version1 janvier 2025
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Version21 juillet 2025
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Version30 juillet 2025
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Version8 mars 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 4
1. (raw:(commission)) origine:"Finance â Veille envers"
Droit.org · 26 mars 2024
2. Adoption de certaines normes comptables internationales et précisions sur l'application de la norme IFRS 17Accès limité
Lexis Veille · 27 septembre 2023
3. Finance - Veille envers
Droit.org
Texte du document
Version du 8 mars 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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