Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version16 octobre 2023
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Version10 novembre 2023
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Version9 janvier 2024
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Version1 janvier 2025
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Version21 juillet 2025
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Version30 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1803 de la Commission du 13 août 2023 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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1. Adoption de certaines normes comptables internationales et précisions sur l'application de la norme IFRS 17Accès limité
Lexis Veille · 27 septembre 2023
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