Règlement (UE) 2015/132 du 23 janvier 2015
Règlement (UE) 2015/132 du 23 janvier 2015Abrogé
Version30 janvier 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/132 de la Commission du 23 janvier 2015 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne |
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Version du 30 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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