Règlement (CEE) 4047/89 du 19 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4047/89 du Conseil du 19 décembre 1989 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
Décisions • 2
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[…] 5 En application de cette disposition, la France s'est vu allouer des quotas de capture pour les années 1988 et 1990 par, respectivement, le règlement (CEE) n° 3977/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO L 375, p. 1), et le règlement (CEE) n° 4047/89, du 19 décembre 1989, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (JO L 389, p. 1).
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[…] 7. Sur la base de cette disposition, le règlement (CEE) n° 1/85 du Conseil , le règlement (CEE) n° 3721/85 du Conseil , le règlement (CEE) n° 4034/86 du Conseil , le règlement (CEE) n° 3977/87 du Conseil et le règlement (CEE) n° 4047/89 du Conseil ont octroyé au Royaume-Uni des quotas de pêche pour les années 1985 à 1988 et 1990.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,
vu le règlement ( CEE ) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche(1 ), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
tion des captures, un TAC par stock ou groupe de stocks et la part de ces captures attribuée à la Communauté, compte tenu des engagements contractés avec les pays tiers ;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- BRIERE DISTRIBUTION
- Loi Elan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
- AUTO SPOT (ARLES, 951076322)
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 17 mai 2024, n° 23/09654
- EOS ACT
- Extradition
- LOI n° 2025-176 du 24 février 2025
- Tribunal administratif de Besançon, 1ère chambre, 31 mai 2024, n° 2101465
- R2M RAMBOUILLET MATERIEL MEDICAL (RAMBOUILLET, 441501145)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 14 novembre 2024, n° 24-15.526
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Election professionnelle, 8 octobre 2024, n° 24/06938
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Jld, 26 février 2025, n° 25/00752
- MGS EXPERTISES (MARLY, 528839186)
- Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 21 juin 2018, n° 15/06005
- Tribunal administratif de Marseille, 3ème chambre, 19 février 2025, n° 2208562
- DELICE KEBAB (ANGERVILLE L'ORCHER, 884391582)
- Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 6 février 2024, n° 23NT00249
- Article L160-3 du Code des assurances
- Article 28 - Directive Marchés Publics