Règlement délégué (UE) 2021/1140 du 5 mai 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1140 du 5 mai 2021
Version14 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1140 de la Commission du 5 mai 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 14 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 67, premier alinéa, et son article 272, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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